Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internetwww.boucherie-alpillesviandes.fr. Elles s’entendent à compter du 01/01/2011 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. 

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproductions…). 

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. 

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande. 

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : 
SARL ALPILLES VIANDES dont le siège social est sis Route du Pont – 13370 MALLEMORT, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro 321 471 609. N° de gestion 86B60 en date du 20 mai 1986.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

 

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 10 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 10 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.

 

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement : 
• saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en cliquant sur le bouton « je m'inscris » puis en remplissant le formulaire d'inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l'utilisation de son compte et de son mot de passe. 
• remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits choisis ; 
• valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment la date et l'heure d’enlèvement sélectionnée ; 
• certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ; 
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ; 
• confirmer sa commande et son règlement. 

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. 

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société ALPILLES VIANDES pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 

Tout commande passée avant 17 heures du mardi au samedi, hors jours fériés, sera préparée la matinée suivante et disponible en fin de matinée ou en début d’après midi.

 

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC. 

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

 

Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations bancaires transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. 

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

 

Livraison

La société ALPILLES VIANDES ne livre aucun produit, il appartient au client de venir retirer sa commande dans nos locaux situés ROUTE DU PONT 13370 MALLEMORT

 

Enlèvement des marchandises

Au moment de l’enlèvement il appartiendra au client de vérifier que le produit enlevé est bien conforme à la commande passée sur internet.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société ALPILLES VIANDES.

 

Droits de rétractation

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

 

Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. 

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Responsabilité

L’acheteur est le seul maître au choix du produit et de son adéquation à ses besoins et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ce fait .A cet effet, il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes les informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation.

Afin de vous garantir une qualité et une sécurité alimentaire irréprochable la société ALPILLES VIANDES prend le plus grand soin de ses produits en ce qui concerne la conservation et le respect de la chaine de froid.

L’acheteur est également responsable de la bonne conservation des marchandises après leur enlèvement au magasin.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

 

Compétance - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de TARASCON seront seuls compétents, quels que soient le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Garantie

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : contact@boucherie-alpillesviandes.fr